Les droits des chercheurs avancent

ChercheurDoctorant
27/10/2016

La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre. Deux articles concernent particulièrement la recherche scientifique, les articles 30 et 38.

  • L’article 30, publié dans le Code de la Recherche, garantit le droit à l’auto-archivage par les chercheurs.
    En effet, tout chercheur dont la recherche a été financée au moins pour moitié par des dotations publiques (venant de l’Etat, des collectivités territoriales, des agences de financement publiques ou de l’Union Européenne) garde le droit de déposer la « version finale de son manuscrit acceptée pour publication » (ou post-print) dans une archive ouverte non commerciale, telle que HAL, ArXiv…  Cela exclut les plateformes commerciales telles que ResearchGate ou Academia.edu.

    Ce droit est garanti quel que soit le contrat signé avec l’éditeur et quelle que soit la politique de l’éditeur en matière d’auto-archivage. Ce post-print ne peut être diffusé librement qu’après un certain délai. Ce délai est de 6 mois dans les sciences et techniques et de 12 mois en sciences humaines et sociales. Il court à partir de la date de publication de l’article.
     
  • L’article 38, publié dans le Code de la Propriété Intellectuelle, garantit le droit à l’exploration de textes et de données (text and data mining) à des finalités de recherche lorsque ces textes et/ou données ont été rendus publics de manière licite.