WillO : découvrez vos droits à diffuser vos publications en open access

Les chercheurs disposent à la fois de nouveaux droits et de nouvelles obligations pour diffuser leurs publications.

Connaître vos droits et vos obligations

A partir de quelques questions simples, WillO, un outil proposé par Lilliad, vous permet de connaître vos droits et obligations pour diffuser vos publications en libre accès.

Vos droits

En principe: un chercheur a le droit de diffuser ses publications où il veut tant qu’il en est propriétaire.

Dans les faits: les chercheurs cèdent souvent à leurs éditeurs un droit de diffusion exclusive sur leurs publications. Cela veut par exemple dire qu’ils n’ont plus le droit de les diffuser sur des réseaux sociaux comme ResearchGate, sur leur site web ou dans une archive ouverte. Dans ce cas, leur droit à diffuser leurs publications est limité par l’accord conclu avec l’éditeur ou par la politique de la revue en matière d’archivage des publications.

Ce qui change: l’article 30 de la loi pour une République numérique a octroyé un droit d’exploitation secondaire aux chercheurs dont la recherche est financée au moins pour moitié par de l’argent public. Ce droit ne s’applique qu’aux écrits parus dans des publications périodiques paraissant au moins une fois par an. C’est-à-dire, principalement aux articles publiés dans des revues scientifiques. Ce nouveau droit est valable pour les publications dont les droits de distribution ont été cédés à partir du 9 octobre 2016.

Vos obligations

Certains programmes de financement de la recherche comme le programme H2020 exigent désormais des chercheurs qu’ils diffusent en libre accès les publications issues des projets financés.

Pour des raisons de pérennité, la diffusion en libre accès de ces publications doit se faire depuis une archive ouverte et pas depuis un site web ou un site comme ResearchGate.

 

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