ANR et H2020 : vers la science ouverte

Les financeurs de la recherche souhaitent que les projets qu’ils soutiennent aient un impact dans le monde académique et au-delà, en particulier auprès des acteurs socio-économiques. La pérennité de l’archivage des résultats de recherche et leur diffusion en libre accès sont des enjeux importants pour la visibilité et l’impact d’un projet.

Projets ANR

Dans son Appel à projets générique 2019 (v1.2, p. 8) l’ANR a explicitement posé des exigences en matière de science ouverte pour les projets financés à partir de 2019 :

  • Open access : l’ANR attend que les publications qu’elle finance soient archivées de manière pérenne et diffusées librement en archive ouverte (par exemple, dans LillOA ou HAL), en profitant des droits garantis par l’article 30 de la loi pour une République numérique.
  • Gestion des données de recherche : l’ANR recommande la rédaction d’un plan de gestion des données au cours du projet. L’archivage pérenne et la diffusion des données de recherche permettent de valoriser les projets financés.

Il est important de considérer que les projets soumis à l’ANR peuvent être évalués par des chercheurs étrangers. Dans de nombreux pays (Canada, Etats-Unis, Royaume-Uni, Suisse…) les chercheurs doivent déjà répondre à des exigences de leurs agences de financement en matière de science ouverte et sont donc sensibles à ces questions.  

Projets H2020

Après une période d’expérimentation, la commission européenne a généralisé ses obligations en matière d’open access et de données de recherche.

L’open access

Les publications produites dans le cadre de recherches financées par un projet H2020 doivent être diffusées en libre accès. Pour respecter vos obligations, vous devez vous assurer que les publications du projet sont diffusées en libre accès :

  • Dans une archive ouverte comme LillOA ou HAL (les pages web ou les réseaux sociaux académiques ne sont pas éligibles) ;
  • Au plus tard 6 mois (12 mois en SHS) après la publication de l’article par l’éditeur. Si l’article est diffusé en libre accès par l’éditeur, vous devez le diffuser en archive ouverte dès sa publication ;
  • Les publications doivent être diffusées dans leur version éditeur ou dans leur version acceptée pour publication (post-print) selon les droits dont vous disposez ;

En tant que chercheur relevant du droit français, vous êtes couvert par l’article 30 de la loi pour une République numérique pour vos articles publiés après le 8 octobre 2016. Quel que soit le contrat signé avec l’éditeur vous gardez le droit de diffuser en libre accès le post-print de votre article après un délai de 6 mois (12 mois en SHS).

Pour les productions scientifiques autres que les articles vous pouvez nous contacter.

Les données

Depuis 2014, certains projets de recherche financés dans le cadre d’H2020 sont intégrés au pilote sur les données de recherche. Les projets qui ont commencé depuis le 1er janvier 2017 sont intégrés par défaut dans le pilote. Le pilote implique :

  • La rédaction d’un plan de gestion des données au plus tard 6 mois après le début du projet. Ce document doit décrire les données que vous comptez produire ou collecter, et la manière dont vous allez les gérer. Ce document doit être mis à jour en cours de projet ;
  • La diffusion en libre accès des données de recherche quand cela est possible, selon le principe : « as open as possible, as close as necessary. »

Pour savoir si votre projet est couvert par le pilote sur les données de recherche contactez-nous en précisant le nom de votre projet.

Il est possible de sortir du pilote sur les données de recherche à condition de le justifier. Nous pouvons vous aider à évaluer la pertinence de rester dans le pilote ou non.

Nous solliciter

  • Vous vous apprêtez à soumettre un projet : découvrez l’aide que le SCD peut vous apporter lors du montage du projet ;
  • Votre projet est déjà en cours : prenez connaissance des services offerts par le SCD pour accompagner votre projet.

Pour aller plus loin

  • Modèle annoté de l’accord de financement, H2020 (v. 5.0, 03/07/2018) : les obligations en matière de dissémination des résultats de la recherche sont présentées dans l’article 29 (p. 242-251) ;
  • Appel à projets générique 2019, ANR (v. 1.2, 26/07/2018) : la page 8 présente les exigences de l’ANR en matière de diffusion des publications et de gestion des données.