Visuel de WillO

Découvrez WillO

Présentation

Mises à jour

Date de la mise à jour

Éléments concernés

Informations sur les mises à jour

23 mai 2017

Ensemble des fiches qui couvrent les cas des projets financés dans le cadre du programme H2020

La pagination du renvoi vers les obligations en matière de métadonnées pour signaler le financement du projet a été modifiée de p. 222 à p.232.

Fait suite à la mise à jour du modèle annoté du contrat de financement (Annotated Model Grant Agreement) du programme H2020 vers la version 4.0, le 21 avril 2017.

 

 

Signaler WillO

WillO est actuellement hébergé à cette URL : https://decadoc.typeform.com/to/W2ZZMV. Il est tout à fait possible de déposer un lien hypertexte vers cet outil depuis n’importe quel autre site web, à condition de préciser qu’il s’agit d’un outil mis à disposition par  Lilliad, service de l’Université de Lille.

Typeform fournit aussi le code source pour intégrer WillO dans vos pages web directement. Cela peut se faire de 3 manières:

Si vous souhaitez modifier les paramétrages d’affichage de WillO sur votre site web ou si vous avez des questions ou remarques au sujet de WillO, vous pouvez nous écrire à Par ailleurs, si vous remarquez une erreur ou un dysfonctionnement, n’hésitez pas à nous le signaler.

Description

WillO (WillOpen) est un outil développé par Lilliad (Université de Lille). Il s’agit d’un questionnaire en ligne qui propose des scénarios personnalisés aux répondants.

WillO est composé de 2 parties complémentaires :

  • Un formulaire qui propose des scénarios personnalisés selon les réponses apportées aux questions avec un résumé final de la situation du répondant. Ce formulaire fonctionne sous l’outil Typeform.
  • Des fiches personnalisées sous format Pdf, accessibles par un lien à la fin du formulaire, qui permettent de détailler la situation du répondant. Ces fiches sont hébergées sur les serveurs de l’Université de Lille, Sciences et Technologies.

Objectif

WillO cherche à réunir en un même endroit les informations relatives aux droits et aux obligations des chercheurs en matière de diffusion en libre accès de leurs publications.

A partir des réponses apportées par les répondants, il permet de construire un scénario personnalisé, adapté à la situation du chercheur.

Périmètre

On peut distinguer les droits des obligations.

  • En matière de droits, WillO s’applique aux publications scientifiques.
  • En matière d’obligations, WillO s’applique aux publications scientifiques et aux données de recherche.

Droits

Récapitulatif du cadre juridique        

WillO repose sur la combinaison de plusieurs droits qui définissent les modalités selon lesquelles les auteurs peuvent diffuser une version de leurs publications. Ils sont par ordre hiérarchique décroissant :

  • Cas des publications diffusées sous licences Creative Commons par l’éditeur : possible de diffuser la publication dans sa version éditeur sans avoir besoin de l’accord des co-auteurs ;
  • Cas des publications qui ne sont pas sous une licence Creative Commons et pour lesquelles aucune cession de droits de diffusion exclusive n’a eue lieu : possible pour l’auteur de diffuser la publication dans sa version post-print avec l’accord des co-auteurs ;
  • Cas des publications qui ont fait l’objet d’une cession de droits de diffusion exclusive, qui ne sont pas diffusées sous une licence Creative Commons et qui sont couvertes par l’article 30 de la loi pour une République numérique :
    • Si l’article est diffusé en libre accès par l’éditeur : possibilité de diffuser le post-print sans embargo, avec l’accord des co-auteurs ;
    • Si l’article n’est pas diffusé en libre accès par l’éditeur : possibilité de diffuser le post-print avec embargo de 6 ou 12 mois selon la discipline, avec l’accord des co-auteurs ;
  • Cas des publications qui ont fait l’objet d’une cession de droits de diffusion exclusive, qui ne sont pas diffusées sous une licence Creative Commons et qui ne sont pas couvertes par l’article 30 de la loi pour une République numérique : se reporter d’abord au contrat signé entre l’auteur et l’éditeur ou, à défaut, se reporter à la politique de l’éditeur en matière d’archivage sur son site web ou sur Sherpa/Romo.

Tableau récapitulatif des situations possibles du répondant

 

Archivage possible ?

Version diffusable

Embargo

Accord des co-auteurs nécessaires

Licences Creative Commons

Oui

Version éditeur

Non

Non

Pas de cession de droits de diffusion exclusive

Oui

Post-print

Non

Oui

Loi pour une République numérique – article en libre accès chez l’éditeur

Oui

Post-print

Non

Oui

Loi pour une République numérique – article pas en libre accès chez l’éditeur

Oui

Post-print

6 mois

Sauf SHS : 12 mois

L’embargo peut être réduit en fonction des termes du contrat.

Oui

Autres cas

Dépend du contrat

 

 

Oui

Notre interprétation de l’article 30 de la loi pour une République numérique :

Cet article de loi a donné lieu à des interprétations différentes sur plusieurs points. Voici l’interprétation que nous en faisons et sur laquelle est construit cet outil.

Le type de publication :

L’article 30 couvre tout : « écrit scientifique […] publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an ». Comme l’indique le 1er écran de l’outil celui-ci couvre avant tout les « écrits scientifiques publiés dans un périodique paraissant au moins une fois par an. » Nous entendons par là les articles de revue et les actes de conférence publiés au moins une fois par an sous forme de périodique.

Il est à noter que les obligations liées au programme H2020 couvrent un périmètre un peu différent de celui de la loi pour une République numérique puisqu’elles s’appliquent à toutes les publications revues par les pairs (« all peer-reviewed scientific publications relating to its results », http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/grants_manual/amga/h2020-amga_en.pdf p.231). Cela exclue les articles publiés dans des revues sans comité de lecture mais inclue d’autres types de publications qui auraient fait l’objet d’une revue par les pairs comme les ouvrages ou des chapitres d’ouvrage.

Par simplicité, nous n’avons pas introduit cette nuance dans les fiches liées à des projets financés dans le cadre d’H2020.

Le financement :

Un écrit scientifique qui répond à la définition explicité ci-dessus n’est couvert par la loi que s’il est : « issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne. »

Nous estimons que la notion de financement public couvre non seulement les projets de recherche qui font l’objet d’un financement spécifique mais aussi le financement courant de l’activité de recherche. Sur ce second point, nous considérons que la prise en charge des salaires représente le poste de dépenses le plus important. Par conséquent, une publication dont les auteurs sont payés au moins pour moitié par des financements publics sera considérée comme étant couverte par la loi.

Le cas des auteurs d’écrits scientifiques rémunérés par leur éditeur :

Considérant que le financement de l’activité de recherche par l’intermédiaire de la rémunération courante des chercheurs est nettement supérieur à la prise en charge d’une partie de cette rémunération par les éditeurs, nous estimons que dans ce cas c’est l’origine du financement du salaire de l’auteur qui prévaut. Par ailleurs, les éditeurs ne financent pas l’activité de recherche mais la diffusion des productions scientifiques.

La version :

La loi définit la version diffusable en ligne comme : « la version finale de son manuscrit acceptée pour publication ». Nous avons repris les termes de la loi sur ce point. Nous estimons qu’elle couvre la version généralement désignée comme « post-print » ou « author accepted manuscript ».

La question de l’antériorité :

Un des points les plus épineux posé par cet article de loi est de savoir s’il s’applique aux contrats en cours au moment de sa promulgation, c’est-à-dire à tous les écrits scientifiques qui relèvent du périmètre de la loi et sur lesquels la cession de droits de diffusion exclusive a eue lieu avant le 8 octobre 2016.

En l’état actuel des choses, nous considérons que cet article de loi ne s’applique qu’aux contrats conclus à partir du 8 octobre 2016. Si cet aspect de l’article devait être précisé dans un sens différent nous modifierons WillO en conséquence.

Les politiques d’obligations des organismes subventionnaires

Définition d’une politique d’obligations

Nous avons fait le choix d’intégrer dans l’outil uniquement les politiques d’obligations formulées par des agences ou des programmes de financement de la recherche. Nous avons choisi de ne pas intégrer les politiques formulées sous forme de simples incitations.

Dans le cas, où les chercheurs n’ont aucune obligation (tous les cas hors financement H2020 actuellement), nous avons souhaité faire un rappel de principe sur l’intérêt du libre accès : « Vous n’avez pas l’obligation de diffuser librement votre article. Cependant, diffuser vos publications en libre accès accroît leur visibilité et contribue à la circulation des savoirs. »

Une politique d’obligations en matière d’open access est caractérisée par :

  • Au moins un document, porteur de marques institutionnelles, qui formalise cette politique et vers lequel il est possible de renvoyer les chercheurs ;
  • Ce document doit définir certaines des caractéristiques principales de cette politique comme : version à diffuser en libre accès, voie verte et/ou dorée, durée d’un éventuel embargo…, et comporter une notion d’obligations ;

De ce fait, nous considérons que l’ANR ne dispose actuellement pas d’une politique d’obligations en matière de diffusion en libre accès des productions scientifiques bien qu’elle formule des incitations allant en ce sens.

Les obligations dans le cadre des projets H2020

Les obligations d’H2020 en matière de publications

La politique d’H2020 en matière de libre accès est définie par l’obligation d’archivage (voie verte) selon les modalités suivantes :

  • L’obligation de dépôt au plus tard à la date de publication de l’article et de préférence dès son acceptation par l’éditeur ;
  • L’obligation de diffusion en libre accès depuis une archive ouverte au plus tard à la date de publication si l’article est diffusé en libre accès par l’éditeur ; ou après un embargo de 6 ou 12 mois selon les disciplines après la 1ère mise à disposition par l’éditeur si la publication n’est pas diffusée en libre accès par ce dernier ;
  • Enfin des obligations existent sur les modalités de signalement de l’origine du financement dans les métadonnées de la publication.

A chaque fois que le répondant déclare que sa publication n’est pas déjà diffusée par une archive ouverte nous avons rappelé les obligations de dépôt et de diffusion de l’article, ainsi que leurs modalités. Nous avons aussi fait le choix de rappeler l’obligation de dépôt dans les cas où le répondant déclare que l’article n’est pas encore publié et qu’il ne sera pas diffusé en libre accès par l’éditeur.

En revanche, si l’article n’est pas encore publié mais sera diffusé en libre accès par l’éditeur, alors l’obligation de dépôt est simultanée à celle de diffusion en libre accès. Dans ce cas, nous n’avons mentionné que l’obligation de diffusion depuis une archive ouverte car elle comprend de facto celle d’y déposer la publication.

Nous avons systématiquement rappelé les obligations en matière de signalement de l’origine du financement dans les métadonnées de la publication.

Les obligations d’H2020 en matière de données

Le programme H2020 pose des obligations en matière de gestion et de diffusion des données dans le cadre de son pilote sur les données de recherche. Ce pilote ne concerne qu’une partie des projets qui ont commencé avant le 1er janvier 2017, puis l’ensemble des projets à partir de cette date. Cependant, les porteurs de projets gardent la possibilité de sortir du pilote s’ils peuvent le justifier.

Pour rendre compte de cette situation, nous avons fait le choix de distinguer les projets commencés avant et après le 1er janvier 2017.

  • Quand le projet a commencé avant le 1er janvier 2017, la mention est la suivante : « Vous avez peut-être des obligations de bonne gestion de vos données de recherche dans le cadre du pilote sur les données de la recherche du programme H2020. »
  • Quand le projet a commencé après le 1er janvier 2017, la mention est la suivante : « A moins que vous ne soyez sorti du pilote sur les données de la recherche du programme H2020, vous avez des obligations en matière de bonne gestion de vos données. »

Les autres obligations

Obligations formulées par d’autres organismes subventionnaires

Les origines des financements de la recherche peuvent être variées. Nous n’avons couvert de manière spécifique que les sources de financement les plus courantes : H2020 ; ANR ; Interreg ; Collectivités territoriales.

Dans les autres cas, il est possible que des obligations découlent de l’origine du financement. Dans la partie obligations des fiches qui relèvent de ces cas, il est alors indiqué : « Selon l’origine de votre financement, il est possible que vous ayez des obligations en matière de diffusion de vos publications ou de vos données en lien avec ce projet de recherche. Pour en savoir plus, contactez-nous ou prenez connaissance de vos obligations sur ROARMAP. »

Obligations institutionnelles

Certaines institutions françaises de recherche requièrent de leurs chercheurs qu’ils déposent leurs publications en libre accès comme l’Université d’Angers, ou l’Ecole des Ponts Paris Tech. WillO ne couvre pas ce type de cas.

Structuration de WillO

WillO repose sur un logigramme et des fiches qui récapitulent la situation du répondant, ses droits et ses obligations.

Le logigramme

Le logigramme peut être décomposé en 2 phases (ces deux phases sont transparentes pour le répondant) :

  • La phase 1 porte sur l’origine du financement et comprend au moins 2 questions quel que soit la réponse à la 1ère question. Le répondant doit indiquer si sa publication a fait l’objet d’un financement par projet. Si oui, il doit indiquer l’origine de ce financement. Dans le cas où la publication du répondant est issue d’un projet de recherche H2020 il doit indiquer si ce projet a commencé avant ou après le 1er janvier 2017.
    Si sa publication n’est pas issue d’un projet ayant fait l’objet d’un financement spécifique, il doit indiquer si son salaire est issu au moins pour moitié de fonds publics.
  • La phase 2 porte sur la publication et comprend entre 2 et 3 questions : le répondant doit indiquer si la publication est diffusée sous une licence Creative Commons et dans certains cas si elle diffusée en libre accès par l’éditeur.
    Puis, s’il est susceptible d’être couvert par la loi pour une République numérique il doit indiquer s’il a cédé ou non des droits de diffusion exclusive et s’il les a cédés avant ou après le 8 octobre 2016 ce qui permet de savoir si son cas relève de l’article 30 de la loi pour une République numérique.
    Dans le cas où la publication du répondant est issue d’un projet de recherche H2020, il doit indiquer si la publication est déjà diffusée depuis une archive ouverte. Cela permet de savoir s’il doit effectuer des démarches supplémentaires pour respecter ses obligations.

Représentation visuelle du logigramme

Lien vers le logigramme en format modifiable (.Xmind)

Logigramme complet de WillO

Les fiches

Chaque fiche comprend 3 zones principales :

  • Un rappel de la situation du répondant. Il reprend les éléments essentiels apportés dans ses réponses ;
  • Les obligations du répondant et s’il les a respectées. Ces obligations peuvent concerner les publications ou les données de recherche. En cas d’absence d’obligations une formule type rappelle l’intérêt de la diffusion des publications en libre accès ;
  • Les droits du répondant. Cette zone présente au répondant les modalités selon lesquelles il peut déposer ses publications dans une archive ouverte. Ces droits ne concernent que les publications et pas les données de recherche.