Signalement de contenu dans LillOA

En tant qu’hébergeur des contenus, l’Université de Lille s’engage à diffuser les productions scientifiques des chercheurs qui lui sont affiliés dans le respect des droits de la propriété intellectuelle. Comme le prévoit l’alinéa 5 de l’article 6 de la loi n°20004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique toute personne physique ou morale qui considère que la diffusion d’un contenu dans LillOA enfreint ses droits  est invitée à le notifier à l’hébergeur en le signalant grâce au formulaire ci-dessous.

A la réception d’une demande, l’équipe support s’engage à :

  • Informer l’auteur de la notification que sa demande a bien été reçue ;
  • Evaluer la validité de la demande (cela peut inclure la demande d’informations supplémentaires sur le contenu signalé) ;
  • Tenir informé l’auteur de la notification de la suite donnée à sa demande.

Une fois la demande examinée, il peut être décidé de :

  •  Maintenir les modalités de diffusion du contenu depuis l’archive ouverte ;
  •  Remplacer le fichier ou changer les modalités de sa diffusion ;
  • Supprimer l’accès au fichier, de manière temporaire ou définitive.

Si l’équipe support ne peut pas prendre rapidement une décision sur la suite à donner à la demande, le contenu signalé sera inaccessible jusqu’au rendu d’une décision.

En soumettant ce formulaire vous confirmez que vous êtes propriétaire du contenu signalé ou que vous agissez avec l’autorisation de celui-ci.

Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png.
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