Elnet - Editions Législatives
Elnet est une base de données juridique proposant :
• Les 21 dictionnaires permanents (Action sociale, Assurances, Droit des affaires, droit du sport, Gestion fiscale, Santé, bioéthique, biotechnologies, Social …)
• Les guides pratiques Comité d’entreprise, Formation professionnelle et Paie
• Une veille permanente par matières, en ligne, via l'inscription à une newsletter, ou encore, pour les Conventions Collectives, via une alerte par mail.
• Des modèles et outils (indices, taux, barèmes)
La recherche avancée permet de filtrer par type de contenus : codes, textes non codifiés, jurisprudence, conventions collectives.
Nota Bene :
Dans la recherche de jurisprudence, veillez à renseigner les numéros de décisions sous la forme appropriée. Ex : 99-13.701
Dans la recherche par numéro d’article de code, ne pas coller de lettre au n° de l’article. Ex : L 121-2
Pour en savoir plus sur le contenu et les fonctionnalités de la base : fiche Jurisguide
