Le droit des images
La révolution numérique rebat les cartes
Avons-nous le droit d’avoir tel ou tel comportement sur une photo ? De poster telle photo ? Retour sur des exemples concrets d’images contentieuses, litigieuses et polémiques !
Dans le domaine des images, Internet et, plus globalement, l’univers numérique rejouent le rôle qui a été celui de l’apparition de la photographie au XIXe siècle.
Voilà des technologies disruptives, débouchant sur des usages nouveaux, qui questionnent des règles que le juriste pensait à peu près stabilisées. C’est comme si la révolution numérique rebattait les cartes, et impliquait de procéder à une nouvelle appréhension du domaine du visuel par le droit.
Par exemple, la captation sans limites des images dans l’espace public permise par les téléphones portables (la « phonéographie ») ou encore le libre accès aux images et leur diffusion instantanée grâce à Internet, contraignent nécessairement le droit à réagir.
Il importe de clarifier les règles et, le cas échéant, de poser les limites des nouveaux usages sociaux en matière visuelle. Un des objectifs du projet D-PIAV (Droit de la photographie, des images et des artefacts visuels) est de sensibiliser le public à ces enjeux, au travers d’exemples concrets d’images contentieuses, litigieuses ou polémiques.
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Par le Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP, EA 4487)